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MENTIONS LEGALES
En vous connectant sur le site de Perfect piscine, vous acceptez sans réserves ses modalités comme précisé dans l’article de la Loi n°2004-575 -6 du 21 Juin 2004.
La réalisation de ce site internet est la propriété de Perfect piscine.
Éditeur du Site : Perfect piscine Eurl - 14 rue de Verdun - 56 500 Locminé site www.piscine56.net
Hébergement : WIX et développeur Perfect piscine Eurl.
Le contenu de ce site est pour sont intégralité propriété de la société Perfect piscine et en aucun cas l'ensemble des textes et photos, vidéos et contenus ne devront être copiés ou modifiés sous penne de poursuite .
Perfect piscine assure un suivit des pages de ce site et met en œuvre une politique de confidentilité des données personnelles de chaque prospect et n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler. Les textes et documents inscrit au site sont indicatifs et non contractuels sur www.piscine56.net ne sont pas exhaustifs et les photos sont non contractuelles. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
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Les conditions du site www.piscine56.net sont régies par les lois françaises, de plus tout différent ou conflit à l'égard de la société Perfect piscine liés directement ou indirectement au présent site internet, seront de la compétence exclusive du tribunal de Lorient 56.
Politique de confidentialité
SARL PERFECT ABRIS accorde une grande importance à la protection de votre vie privée. C’est la raison pour laquelle nous avons adopté des principes communs au sein de notre Politique de Confidentialité.
SARL PERFECT ABRIS, dont le siège social est à LOCMINE 56500, est responsable du traitement de vos données personnelles. Le présent document a pour objet de vous informer de la manière dont nous utilisons et protégeons vos données personnelles, ainsi que des raisons pour lesquelles nous traitons ces données.
Il s’applique uniformément à toutes les prestations apportées par la société SARL PERFECT ABRIS étant précisé que des informations complémentaires pourront vous être communiquées si nécessaire dans le cas d’une commande particulière.
I. QUELLES DONNÉES PERSONNELLES TRAITONS-NOUS ?
La collecte des données personnelles se limite au strict nécessaire (principe de minimisation des données).
Nous collectons et utilisons uniquement les données personnelles qui nous sont nécessaires dans le cadre de notre activité pour vous proposer des produits et services personnalisés et de qualité.
Nous pouvons être amenés à collecter différentes catégories de données personnelles auprès de vous, notamment :
-
informations d’identification et de contact (Entreprise, nom, prénom, adresse postale et électronique, numéro de téléphone, numéro de fax, sexe) ;
-
Informations nécessaires à l’expédition et la gestion de vos commandes (Adresse de livraison, adresse de facturation, N° de TVA intracommunautaire …)
-
données d’identification et d’authentification notamment lors de l’utilisation de nos services (logs techniques, traces informatiques, informations sur la sécurité, adresse IP) ;
-
données relatives aux interactions avec nous sur nos sites Internet, sur nos applications, sur nos pages, sur les réseaux sociaux, lors des entretiens et conversations téléphoniques ou visio et dans les courriers électroniques) ;
Nous ne sommes en aucun cas amenés à collecter des données sensibles.
Les données que nous utilisons peuvent être collectées directement auprès de vous ou obtenues des sources suivantes, dans le but de vérifier ou d’enrichir nos bases de données :
-
publications/ bases de données rendues accessibles par les autorités officielles (Journal officiel) ;
-
prestataires de services ;
-
tiers tels que les organismes de renseignements commerciaux en conformité avec la réglementation en matière de protection des données ;
-
sites Internet/annuaires/bases de données/pages de réseaux sociaux contenant des informations que vous avez rendues publiques ou rendues publiques par des tiers.
De plus chaque formulaire indique notamment :
-
Quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
-
Si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;
-
Qui pourra en prendre connaissance (uniquement SARL PERFECT ABRIS en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu’une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande) ;
-
Vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de SARL PERFECT ABRIS.
II. CAS PARTICULIERS DE COLLECTE DE DONNÉES, NOTAMMENT COLLECTE INDIRECTE
SARL PERFECT ABRIS peut collecter des informations vous concernant bien que vous ne soyez pas client. La liste ci-dessous (non exhaustive) constitue des exemples de catégories de données personnelles collectées par SARL PERFECT ABRIS auprès de personnes non clientes, telles que :
-
prospects,
-
donneurs d’ordres ou bénéficiaires lors de transactions faites en relation avec un client;
-
employés de nos prestataires,
-
réseau de distribution partenaires.
III. POURQUOI ET SELON QUELLES BASES DE TRAITEMENT UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
A. POUR NOUS CONFORMER À NOS OBLIGATIONS LÉGALES ET RÉGLEMENTAIRES
Nous utilisons vos données personnelles pour nous acquitter de différentes obligations légales et réglementaires.
B. POUR EXÉCUTER UN CONTRAT CONCLU AVEC VOUS OU VOUS FOURNIR DES INFORMATIONS PRÉ - CONTRACTUELLES
Nous utilisons vos données personnelles pour conclure et exécuter nos prestations y compris pour :
-
vous fournir des informations relatives à nos produits et services ;
-
vous assister en parallèle de vos demandes ;
Dans le cadre de la gestion de la relation client notamment :
-
gestion et exécution des produits et services ;
-
contacts par téléphone ou mail
IV. À QUELLES CATÉGORIES D’ENTITÉS VOS DONNÉES PERSONNELLES POURRONT-ELLES ÊTRE DIVULGUÉES ?
Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés par SARL PERFECT ABRIS sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à SARL PERFECT ABRIS de gérer les données reçues dans ses applications informatiques. Afin d’accomplir les finalités précitées, nous sommes amené à divulguer vos données personnelles uniquement aux :
-
prestataires de services et sous-traitants (sav) réalisant des prestations pour notre compte ;
-
mandataires indépendants, intermédiaires,
-
partenaires commerciaux, fabricants...
-
autorités financières, judiciaires ou agences d’État, organismes publics sur demande et dans la limite de ce qui est permis par la réglementation ;
-
certaines professions réglementées telles qu’avocats, notaires, commissaires aux comptes, huissiers de justice.
V. PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Nous conservons vos données personnelles pour la plus longue des durées nécessaires au respect des dispositions légales et réglementaires applicables ou une autre durée compte tenu des contraintes opérationnelles. S’agissant des clients, la majorité des informations sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle et pendant 10 ans après la fin de la relation contractuelle.
S’agissant des prospects, les informations sont conservées 3 ans à compter de leur collecte ou de notre dernier contact avec vous.
VI. QUELS SONT VOS DROITS ET DE QUELLE MANIÈRE POUVEZ-VOUS LES EXERCER ?
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez de différents droits, à savoir :
-
Droit d’accès : vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles ainsi qu’une copie de ces données personnelles.
-
Droit de rectification : si vous estimez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez exiger que ces données personnelles soient modifiées en conséquence.
-
Droit à l’effacement : vous pouvez exiger l’effacement de vos données personnelles dans la limite de ce qui est permis par la réglementation.
-
Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation de traitement de vos données personnelles.
-
Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles, pour des motifs liés à votre situation particulière. Vous disposez du droit absolu de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale, y compris le profilage lié à cette prospection.
-
Droit à la portabilité de vos données, quand ce droit est applicable, vous avez le droit que les données personnelles que vous nous avez fournies vous soient rendues ou, lorsque cela est possible, techniquement, de les transférer à un tiers ;
-
Droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement ou la communication de vos données personnelles, applicables après votre décès.
-
Droit de retirer votre consentement : si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.
Pour connaître les démarches à suivre concernant l’exercice des droits listés ci-dessus, veuillez vous rendre sur notre page « Traitement de vos données personnelles ». Conformément à la réglementation applicable, vous êtes en droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente telle que la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) en France.
VII. DE QUELLE MANIÈRE POUVEZ-VOUS PRENDRE CONNAISSANCE DES MODIFICATIONS APPORTÉES À CE DOCUMENT D’INFORMATION SUR LES DONNÉES PERSONNELLES ?
Dans un monde en constante évolution technologique, nous actualiserons régulièrement ce document d’information. Nous vous invitons à prendre connaissance de la dernière version de ce document sur notre site internet et nous vous informerons de toute modification substantielle par le biais de nos sites ou par nos modes de communications habituels.
VIII. COMMENT NOUS CONTACTER ?
Si vous avez des questions concernant l’utilisation de vos données personnelles visée par le présent document, vous pouvez retrouver les démarches possibles sur la page « Traitement de vos données personnelles ».
IX. DIVERS
Des informations relatives à notre politique cookie et à la sécurité informatique sont disponibles dans notre« Traitement de vos données personnelles »
Gestion des données personnelles
A. Responsable du traitement
Tout traitement des données personnelles collectées sont effectuées sous la responsabilité de : SARL PERFECT ABRIS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LORIENT sous le numéro 825361843, Code APE 4752B dont le siège social est situé au 14 rue de Verdun 56500 LOCMINE, dûment représenté par Monsieur BEAUVAIS OLIVIER en sa qualité de gérant.
B. Recueil des données personnelles
Chaque formulaire limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (principe de minimisation des données) et indique notamment :
-
Quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
-
Si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;
-
Qui pourra en prendre connaissance (uniquement SARL PERFECT ABRIS en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu’une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande) ;
-
Vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès la SARL PERFECT ABRIS.
C. Destinataires des données personnelles
Les données personnelles recueillies dans le cadre des prestations digitale sur notre site https://www.perfectabris.com sont traitées selon des protocoles sécurisés nous permettent de gérer les données reçues dans ses applications informatiques. Ces données peuvent être envoyées aux sous-traitants ou partenaires auxquels SARL PERFECT ABRIS fait appel dans le cadre de l’exécution de ses services :
-
Routeur emailing (Mailjet, Sarbacane)
-
Hébergeur,
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Infogéreur,
D. Droits relatifs à la loi Informatique et Libertés
Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par SARL PERFECT ABRIS, vous pouvez nous contacter ;
-
Par mail à l’adresse électronique suivante :
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Par courrier à l’adresse suivante :
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Société PERFECT ABRIS SARL
A l’attention du GERANT 14 RUE DE VERDUN 56 500 LOCMINE
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